Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article

Article considérant 65

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
RéférenceConsidérant 65 du règlement d’exécution (UE) 2024/1959EUR-Lex →

(65) Le plaignant s’est appuyé sur les éléments de preuve contenus dans le rapport pour souligner la pertinence des distorsions mentionnées ci-dessous dans le contexte des procédures antidumping de l’Union concernant des ingrédients alimentaires. En outre, le plaignant a souligné que les autorités commerciales des États-Unis avaient elles aussi mis en évidence des distorsions significatives affectant les prix et les coûts en RPC, tant en général que dans l’industrie chimique en particulier, en ce qui concerne des produits biochimiques tels que l’érythritol, l’acide citrique ou le gluconate de sodium.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1959. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).