(65) Le plaignant s’est appuyé sur les éléments de preuve contenus dans le rapport pour souligner la pertinence des distorsions mentionnées ci-dessous dans le contexte des procédures antidumping de l’Union concernant des ingrédients alimentaires. En outre, le plaignant a souligné que les autorités commerciales des États-Unis avaient elles aussi mis en évidence des distorsions significatives affectant les prix et les coûts en RPC, tant en général que dans l’industrie chimique en particulier, en ce qui concerne des produits biochimiques tels que l’érythritol, l’acide citrique ou le gluconate de sodium.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
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