(66) Le plaignant a également fait référence aux conclusions de la Commission dans plusieurs enquêtes récentes concernant l’industrie chimique en RPC, qui confirmaient l’existence de distorsions significatives affectant les prix et les coûts en RPC, à savoir les enquêtes concernant le gluconate de sodium, certains alcools polyvinyliques, l’acide sulfanilique, l’acide citrique et le glutamate monosodique.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
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