Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article

Article considérant 67

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
RéférenceConsidérant 67 du règlement d’exécution (UE) 2024/1959EUR-Lex →

(67) Par conséquent, étant donné que les producteurs ayant fait l’objet des enquêtes dans les affaires susmentionnées sont actifs dans le même secteur que les producteurs d’érythritol, le plaignant a fait valoir que les conclusions relatives à l’existence de distorsions significatives formulées dans les enquêtes susmentionnées s’appliquaient également aux producteurs d’érythritol en RPC.

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