(68) Il a indiqué que les prix et les coûts sur le marché intérieur de l’érythritol en RPC ne pouvaient pas être acceptés, car ils étaient contraires à la notion de libre jeu des forces du marché et résultaient plutôt de l’intervention complexe et globale de l’État.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.