(69) Des distorsions significatives du marché dans l’industrie chimique, en particulier dans le secteur de l’érythritol, sont régulièrement confirmées par les actions de la RPC, telles qu’elles sont documentées dans des actes officiels, ainsi que par les actions ultérieures des entreprises privées et publiques.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
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