(70) Par exemple, plusieurs producteurs d’érythritol sont situés dans des provinces où existent des distorsions significatives, telles que le Hebei, qui a mis en place des régimes d’aide spécifiques pour l’industrie chimique, ou le Shandong, qui a publié une communication relative à un plan destiné à promouvoir la construction d’une province agricole forte (2021-2025), dont plusieurs dispositions ont une orientation politique et faussent le marché pour le secteur agricole. Dans le même ordre d’idées, le Heilongjiang dispose de son propre plan quinquennal pour le développement de l’industrie de transformation du maïs, tandis que le plan quinquennal sur les industries stratégiques et émergentes du Jilin promeut l’industrialisation biochimique.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
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