Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
RéférenceConsidérant 70 du règlement d’exécution (UE) 2024/1959EUR-Lex →

(70) Par exemple, plusieurs producteurs d’érythritol sont situés dans des provinces où existent des distorsions significatives, telles que le Hebei, qui a mis en place des régimes d’aide spécifiques pour l’industrie chimique, ou le Shandong, qui a publié une communication relative à un plan destiné à promouvoir la construction d’une province agricole forte (2021-2025), dont plusieurs dispositions ont une orientation politique et faussent le marché pour le secteur agricole. Dans le même ordre d’idées, le Heilongjiang dispose de son propre plan quinquennal pour le développement de l’industrie de transformation du maïs, tandis que le plan quinquennal sur les industries stratégiques et émergentes du Jilin promeut l’industrialisation biochimique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1959. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).