(71) En outre, le plaignant a indiqué que les entreprises fabriquant de l’érythritol publient souvent sur leurs sites internet des déclarations faisant référence aux facteurs qui sous-tendent les distorsions. Par exemple, sur son site internet, Sanyuan Biotechnology Co. Ltd., le plus grand producteur d’érythritol de la RPC, a déclaré que ses produits étaient répertoriés comme nouveaux produits clés nationaux. La même entreprise ainsi que de nombreux autres producteurs d’érythritol, comme Baolingbao Biology Co., Ltd., le deuxième plus grand producteur, ont reçu de nombreux prix et titres nationaux ou provinciaux liés au domaine d’activité (par exemple: Centre national de recherche en technologie de l’ingénierie du sucre, Prix national de la qualité, Usine verte nationale), ce qui, selon le plaignant, est le signe d’un lien étroit entre l’État et les entreprises actives dans le secteur de l’érythritol.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
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