Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article

Article considérant 71

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
RéférenceConsidérant 71 du règlement d’exécution (UE) 2024/1959EUR-Lex →

(71) En outre, le plaignant a indiqué que les entreprises fabriquant de l’érythritol publient souvent sur leurs sites internet des déclarations faisant référence aux facteurs qui sous-tendent les distorsions. Par exemple, sur son site internet, Sanyuan Biotechnology Co. Ltd., le plus grand producteur d’érythritol de la RPC, a déclaré que ses produits étaient répertoriés comme nouveaux produits clés nationaux. La même entreprise ainsi que de nombreux autres producteurs d’érythritol, comme Baolingbao Biology Co., Ltd., le deuxième plus grand producteur, ont reçu de nombreux prix et titres nationaux ou provinciaux liés au domaine d’activité (par exemple: Centre national de recherche en technologie de l’ingénierie du sucre, Prix national de la qualité, Usine verte nationale), ce qui, selon le plaignant, est le signe d’un lien étroit entre l’État et les entreprises actives dans le secteur de l’érythritol.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1959. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).