Article considérant 73

(73) En renvoyant à l’enquête susmentionnée sur le gluconate de sodium, le plaignant a souligné que, selon le 14e plan quinquennal de la RPC, qui couvre la période 2021-2025, la RPC est déterminée à maintenir une «surveillance étroite de l’industrie chimique». De même, le plaignant a rappelé que, dans les enquêtes concernant certains alcools polyvinyliques, l’acide sulfanilique, l’acide citrique et le glutamate monosodique, la Commission avait conclu que la RPC interfère dans les décisions commerciales par l’intermédiaire de cellules du Parti communiste chinois (ci-après le «PCC») présentes dans les entreprises, tant publiques que privées. Il a été rapporté que le PCC fait pression non seulement sur les entreprises publiques, mais aussi sur les entreprises privées pour qu’elles suivent la discipline du Parti. En 2017, des cellules du Parti existaient dans 70 % des quelque 1,86 million d’entreprises privées, y exerçant une pression croissante pour que les organisations du PCC aient le dernier mot dans le cadre de la prise de décisions commerciales au sein de leurs entreprises respectives.