Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article

Article considérant 75

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
RéférenceConsidérant 75 du règlement d’exécution (UE) 2024/1959EUR-Lex →

(75) En outre, soulignant que les producteurs dans les enquêtes susmentionnées de la Commission étaient les mêmes que ceux du secteur de l’érythritol, le plaignant a rappelé les éléments ci-après qui ont entraîné des distorsions significatives.

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