Article considérant 76

(76) Premièrement, l’industrie chimique, y compris le sous-secteur de l’érythritol, est constituée dans une mesure importante par des entreprises qui appartiennent aux autorités étatiques ou qui opèrent sous leur contrôle, supervision stratégique ou autorité:

— comme établi dans l’enquête sur le gluconate de sodium, les pouvoirs publics chinois conservaient un degré important de propriété et de contrôle dans l’industrie chimique, et il a été constaté qu’un certain nombre d’entreprises, bien que pas entièrement détenues par l’État, se caractérisaient par une participation directe et indirecte importante de l’État,

— de même, dans l’enquête sur l’acide sulfanilique, il a été constaté que le PCC assumait un rôle de premier plan dans les processus opérationnels et décisionnels de plusieurs producteurs-exportateurs chinois de ce produit.