Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
RéférenceConsidérant 77 du règlement d’exécution (UE) 2024/1959EUR-Lex →
(77) Deuxièmement, la présence de l’État dans les entreprises du secteur de l’érythritol permet également aux autorités d’influer sur les prix et/ou les coûts:
— l’enquête sur le gluconate de sodium a démontré que les pouvoirs publics chinois étaient en mesure d’influer sur les prix et les coûts dans l’industrie chimique du fait de liens personnels entre les producteurs-exportateurs et le PCC, au niveau des entreprises productrices, des producteurs de matières premières et des associations sectorielles,
— en outre, étant donné que la plupart des producteurs d’érythritol sont membres de la CFAA et qu’eux-mêmes ou leurs fournisseurs sont membres de la CSIA, ils doivent suivre la direction générale du PCC et organiser des activités du Parti au sein de leurs entreprises, conformément aux statuts de la CFAA/CSIA.
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