(78) Troisièmement, les pouvoirs publics chinois appliquent des mesures ou politiques publiques discriminatoires qui favorisent les fournisseurs nationaux ou influencent de toute autre manière le libre jeu des forces du marché:
— dans l’enquête sur le gluconate de sodium, il a été constaté que l’industrie faisait l’objet d’un certain nombre de plans, de directives et d’autres documents concernant les produits chimiques, y compris les additifs alimentaires, qui étaient publiés aux niveaux national, régional et municipal, tels que le 14e plan quinquennal. Les objectifs technologiques de ce dernier ont été définis dans le plan quinquennal pour le développement de l’industrie des matières premières, qui visait à favoriser la préparation de chaînes industrielles globales des matériaux biosourcés,
— la participation de la RPC au développement de l’industrie chimique ressort également de l’avis d’orientation sur la promotion d’un développement de haute qualité des industries pétrochimique et chimique dans le cadre du plan quinquennal, qui vise notamment à accélérer la transformation et la modernisation de l’industrie et à améliorer sa compétitivité, en renvoyant à un catalogue des technologies et des produits que l’industrie pétrochimique et chimique est encouragée à promouvoir et à appliquer,
— la communication de 2018 relative à plusieurs politiques visant à soutenir le développement de haute qualité de la transformation profonde des produits agricoles énumère de nombreux objectifs stratégiques fixés par les autorités étatiques, tels que celui qui consiste à optimiser la structure de l’industrie, organiser et promouvoir le développement coordonné de la transformation intensive des produits agricoles et de leur transformation primaire et leur utilisation globale, et assurer la liaison avec les industries en amont et en aval telles que la production de matières premières spécifiques, etc.