Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2024/1959EUR-Lex →

(8) En particulier, la CCCMC a affirmé que le plaignant n’avait pas fourni d’informations adéquates sur la productivité, les salaires du personnel et les facteurs réels ayant une incidence sur les prix. En outre, elle a fait valoir que la plainte manquait en partie de données sur l’emploi (défaut de ventilation entre personnel administratif et main-d’œuvre directe dans la fabrication de l’érythritol), le rendement des investissements, l’aptitude à mobiliser des capitaux ou des investissements et l’effet réel et potentiel sur les flux de liquidités.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1959. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).