(8) En particulier, la CCCMC a affirmé que le plaignant n’avait pas fourni d’informations adéquates sur la productivité, les salaires du personnel et les facteurs réels ayant une incidence sur les prix. En outre, elle a fait valoir que la plainte manquait en partie de données sur l’emploi (défaut de ventilation entre personnel administratif et main-d’œuvre directe dans la fabrication de l’érythritol), le rendement des investissements, l’aptitude à mobiliser des capitaux ou des investissements et l’effet réel et potentiel sur les flux de liquidités.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1959 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
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