Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1959
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1959)
RéférenceConsidérant 81 du règlement d’exécution (UE) 2024/1959EUR-Lex →
(81) Sixièmement, les producteurs d’érythritol ont un accès au financement accordé par des institutions mettant en œuvre des objectifs de politique publique ou n’agissant pas de manière indépendante de l’État à tout autre égard:
— dans l’enquête sur le gluconate de sodium, il a été constaté que l’intervention étatique importante dans le système financier avait eu de sérieuses répercussions sur les conditions du marché à tous les niveaux.
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