(5) Dans ce contexte, il convient d’ajouter cinq personnes et trois entités à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (UE) 2020/1998.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1960 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1960
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1960
Versionacte d'origine du 15/07/2024 (CELEX 32024R1960)
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