Règlement d’exécution (UE) 2024/1962 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1962
IntituléModifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/2289
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1962
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1962)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/1962EUR-Lex →

À l’annexe I, section 3, sous-section 3.1, point e), du règlement d’exécution (UE) 2021/2289, les points vii) et viii) sont remplacés par le texte suivant:

«vii) pour la norme BCAE 7:

— un résumé de la pratique dans les exploitations précisant les pratiques de rotation et la définition de la culture principale et de la culture secondaire;

— le cas échéant, à partir de l’année de demande 2025, un résumé des pratiques dans les exploitations en matière de diversification des cultures;

— le type d’agriculteurs concernés, y compris les exemptions appliquées visées à l’annexe III du règlement (UE) 2021/2115;

— lorsque les États membres autorisent les pratiques liées à la rotation renforcée des cultures avec des légumineuses ou à la diversification des cultures dans des régions spécifiques de leur territoire, visées à la note de bas de page 3 se rapportant à la norme BCAE 7 dans l’annexe III du règlement (UE) 2021/2115, une explication de la contribution de ces pratiques à la préservation du potentiel des sols conformément aux objectifs de la norme BCAE sur la base de la diversité des méthodes d’exploitation agricole et des conditions agroclimatiques dans les régions concernées et une justification du choix effectué;

viii) pour la norme BCAE 8, à partir de l’année de demande 2025:

— la liste des particularités topographiques concernées par la norme sur la conservation des particularités topographiques;

— les mesures destinées à éviter les espèces végétales envahissantes, le cas échéant;».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1962. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).