(1) Le règlement (UE) 2024/1468 du Parlement européen et du Conseil a modifié le règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne, entre autres, la possibilité pour les États membres d’accorder des dérogations temporaires à des normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales (ci-après les «normes BCAE») et en ce qui concerne les exigences prévues par certaines normes BCAE énoncées à l’annexe III dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1962 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1962
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1962
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024R1962)
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