Règlement d’exécution (UE) 2024/1962 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1962
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1962
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024R1962)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/1962EUR-Lex →

(3) Étant donné que le règlement (UE) 2024/1468 a supprimé de l’annexe III du règlement (UE) 2021/2115 la première exigence prévue par la norme BCAE 8, il convient également de supprimer de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/2289 les dispositions relatives aux éléments liés à cette exigence qui doivent figurer dans les plans stratégiques relevant de la PAC.

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