Règlement d’exécution (UE) 2024/1966 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1966
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1966
Versionacte d'origine du 16/07/2024 (CELEX 32024R1966)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/1966EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Sardeluță marinată» en tant que spécialité traditionnelle garantie présentée par la Roumanie a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

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