Règlement d’exécution (UE) 2024/1966 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1966
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1966
Versionacte d'origine du 16/07/2024 (CELEX 32024R1966)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/1966EUR-Lex →

(5) La Roumanie et la Bulgarie sont parvenues à un accord, qui a été notifié à la Commission le 5 février 2024, dans le délai prescrit.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1966. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).