(7) Cette dénomination ne devrait donc pas être protégée en tant que telle, mais uniquement en liaison avec la mention «produit selon la tradition roumaine».
Règlement d’exécution (UE) 2024/1966 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1966
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1966
Versionacte d'origine du 16/07/2024 (CELEX 32024R1966)
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