Règlement d’exécution (UE) 2024/1966 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1966
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1966
Versionacte d'origine du 16/07/2024 (CELEX 32024R1966)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2024/1966EUR-Lex →

(8) En conséquence, la dénomination «маринована цаца» devrait pouvoir continuer à être utilisée sur le territoire de l’Union pour des produits qui ne sont pas conformes au cahier des charges de «Sardeluță marinată» «produit selon la tradition roumaine», pour autant que les principes et règles applicables dans son ordre juridique soient respectés.

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