Règlement d’exécution (UE) 2024/1966 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1966
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1966
Versionacte d'origine du 16/07/2024 (CELEX 32024R1966)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2024/1966EUR-Lex →

(9) Le cahier des charges consolidé, y compris la référence à l’allégation, ne devrait être publié qu’à titre informatif.

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