(2) Sur la base d’un réexamen de la décision (PESC) 2023/1532, le Conseil a décidé que les mesures restrictives qui y sont énoncées devraient être prorogées jusqu’au 27 juillet 2025.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1971 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1971
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1971
Versionacte d'origine du 15/07/2024 (CELEX 32024R1971)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.