Règlement d’exécution (UE) 2024/1973 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1973
IntituléChamp d’application
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1973
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1973)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/1973EUR-Lex →

Le présent règlement s’applique à l’utilisation d’antimicrobiens faite conformément aux articles 112 et 113 du règlement (UE) 2019/6 chez des animaux autres que ceux de l’espèce équine.

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