Version d'origine : acte du 18/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1973
IntituléConditions applicables à l’utilisation des antimicrobiens faite conformément aux articles 112 et 113 du règlement (UE) 2019/6
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1973
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1973)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/1973EUR-Lex →
1. Les antimicrobiens ou groupes d’antimicrobiens répertoriés en annexe sont utilisés dans les conditions qui leur sont applicables telles qu’elles y sont indiquées.
2. Les conditions applicables auxdits antimicrobiens ou groupes d’antimicrobiens répertoriés en annexe sont cumulatives.
3. Les conditions énoncées dans l’annexe sont applicables sans préjudice de l’application:
a) de l’article 113, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/6;
b) de toute mesure adoptée conformément à l’article 107, paragraphe 7, du règlement (UE) 2019/6;
c) de toute restriction à l’utilisation d’antimicrobiens ou de groupes d’antimicrobiens imposée par le règlement (UE) 2016/429 ou le règlement (CE) no 2160/2003 et de tout acte adopté sur la base de ceux-ci.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.