(1) Le règlement (UE) 2019/6 établit les règles d’utilisation des médicaments vétérinaires, y compris l’obligation de les utiliser conformément aux termes de leur autorisation de mise sur le marché. Lorsqu’il n’existe pas de médicament vétérinaire autorisé ou disponible dans un État membre pour une espèce ou pour une indication, les vétérinaires peuvent, notamment afin d’éviter des souffrances inacceptables, utiliser, sous leur responsabilité directe, des médicaments en dehors des termes de leur autorisation de mise sur le marché, conformément aux règles prévues aux articles 112, 113 ou 114 dudit règlement, selon ce qui est applicable aux espèces animales concernées.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1973 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1973
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1973
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024R1973)
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