(11) Compte tenu de l’avis de l’Agence, l’utilisation de certains antimicrobiens faite conformément aux articles 112 et 113 du règlement (UE) 2019/6 devrait être soumise à certaines conditions, y compris, dans certains cas, à une interdiction de les utiliser pour des espèces spécifiques.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1973 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1973
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1973
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024R1973)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.