Règlement d’exécution (UE) 2024/1973 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1973
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1973
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024R1973)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2024/1973EUR-Lex →

(15) Afin de laisser aux autorités compétentes, aux vétérinaires, aux détenteurs d’animaux et aux opérateurs économiques concernés le temps nécessaire pour s’adapter aux exigences du présent règlement, il convient de reporter son application.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1973. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).