(2) L’article 107, paragraphe 6, premier alinéa, du règlement (UE) 2019/6 prévoit la possibilité d’établir, par voie d’actes d’exécution et en tenant compte des avis scientifiques de l’Agence européenne des médicaments (ci-après l’«Agence»), des listes interdisant l’utilisation de certains antimicrobiens faite conformément aux articles 112, 113 et 114 dudit règlement ou restreignant l’utilisation de certains antimicrobiens faite conformément aux articles 112, 113 et 114 dudit règlement uniquement sous certaines conditions.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1973 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1973
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1973
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024R1973)
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