(3) L’article 114, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/6 prévoit l’établissement, par voie d’actes d’exécution, d’une liste des substances utilisées dans les médicaments vétérinaires autorisés dans l’Union pour une utilisation chez les espèces animales terrestres productrices de denrées alimentaires ou des substances contenues dans un médicament à usage humain autorisé dans l’Union conformément à la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil ou au règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil, qui peuvent être utilisées chez des espèces aquatiques productrices de denrées alimentaires conformément à l’article 114, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/6.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1973 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1973
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1973
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024R1973)
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