Règlement d’exécution (UE) 2024/1973 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1973
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1973
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024R1973)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/1973EUR-Lex →

(3) L’article 114, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/6 prévoit l’établissement, par voie d’actes d’exécution, d’une liste des substances utilisées dans les médicaments vétérinaires autorisés dans l’Union pour une utilisation chez les espèces animales terrestres productrices de denrées alimentaires ou des substances contenues dans un médicament à usage humain autorisé dans l’Union conformément à la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil ou au règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil, qui peuvent être utilisées chez des espèces aquatiques productrices de denrées alimentaires conformément à l’article 114, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/6.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1973. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).