(5) Afin de garantir d’une part la sécurité juridique pour les autorités compétentes, les vétérinaires, les détenteurs d’animaux et les opérateurs économiques concernés, et d’autre part la cohérence entre les dispositions du présent règlement et les actes d’exécution à adopter en vertu de l’article 114, paragraphe 3, et de l’article 115, paragraphe 5, du règlement (UE) 2019/6, il convient d’exclure du champ d’application du présent règlement les espèces aquatiques productrices de denrées alimentaires et les espèces équines.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1973 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1973
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1973
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024R1973)
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