(6) Sur la base des critères fixés à l’article 107, paragraphe 6, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2019/6, l’Agence a évalué les antimicrobiens et groupes d’antimicrobiens susceptibles d’être utilisés à des fins vétérinaires dans l’Union, en tenant compte des données scientifiques disponibles les plus récentes, du règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil et du règlement (UE) no 37/2010 de la Commission. L’Agence a également pris en considération les informations recueillies dans le cadre d’un «appel ouvert lancé en vue de la communication de données» par lequel les parties intéressées ont été invitées à fournir des informations sur les utilisations et la disponibilité d’antimicrobiens dans l’Union pour traiter les infections graves chez les animaux, y compris les utilisations en dehors des termes d’une autorisation de mise sur le marché, et ont utilisé comme référence différentes classifications d’antimicrobiens élaborées par des organisations internationales ou par l’Agence.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1973 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1973
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1973
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024R1973)
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