(7) Les antimicrobiens et groupes d’antimicrobiens figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/1255 de la Commission sont interdits pour toute utilisation chez les animaux, y compris pour les utilisations faites conformément aux articles 112 et 113 du règlement (UE) 2019/6. Par conséquent, l’Agence n’a pas évalué ces antimicrobiens.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1973 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1973
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1973
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024R1973)
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