Règlement d’exécution (UE) 2024/1973 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1973
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1973
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024R1973)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2024/1973EUR-Lex →

(9) L’Agence a considéré que l’utilisation de certains antimicrobiens faite conformément aux articles 112 et 113 du règlement (UE) 2019/6 dans les cas où les besoins thérapeutiques exigent qu’un médicament soit administré par des voies non incluses dans les termes de son autorisation de mise sur le marché pourrait accroître considérablement les risques de résistance aux antimicrobiens. Afin de contribuer à atténuer ces risques, il a été proposé de soumettre l’utilisation de ces antimicrobiens à une condition la restreignant aux seuls animaux traités individuellement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1973. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).