Une enquête est ouverte, conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036, afin de déterminer si les importations de glutamate monosodique relevant actuellement du code NC ex29224200 expédié de Malaisie, qu’il ait ou non été déclaré originaire de Malaisie (code TARIC 2922420015), contournent les mesures instituées par le règlement d’exécution (UE) 2021/633 sur le glutamate monosodique originaire de la République populaire de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1976 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1976
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1976)
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