Règlement d’exécution (UE) 2024/1976 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1976
Versionacte d'origine du 19/07/2024 (CELEX 32024R1976)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/1976EUR-Lex →

(2) La demande a été déposée le 7 juin 2024 par Ajinomoto Foods Europe.

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