(3) Le produit concerné par un éventuel contournement est le glutamate monosodique, classé à la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2021/633 de la Commission sous le code NC ex29224200 (code TARIC 2922420010) et originaire de la RPC (ci-après le «produit concerné»). Il s’agit du produit auquel les mesures en vigueur s’appliquent.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1976 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1976
Versionacte d'origine du 19/07/2024 (CELEX 32024R1976)
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