(4) Le produit faisant l’objet de l’enquête est identique au produit concerné, relevant actuellement du code NC ex29224200, mais expédié de Malaisie, qu’il ait ou non été déclaré originaire de Malaisie (code TARIC 2922420015) (ci-après le «produit soumis à l’enquête»).
Règlement d’exécution (UE) 2024/1976 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1976
Versionacte d'origine du 19/07/2024 (CELEX 32024R1976)
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