Règlement d’exécution (UE) 2024/1976 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1976
Versionacte d'origine du 19/07/2024 (CELEX 32024R1976)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2024/1976EUR-Lex →

(9) Cette modification semble résulter d’une pratique pour laquelle il n’existe pas de motivation suffisante ou de justification économique autre que l’extension du droit, à savoir l’expédition du produit concerné vers l’Union via la Malaisie. Dans la mesure où il y a transformation d’intrants en glutamate monosodique en Malaisie, la demande a fait valoir que cette transformation équivaudrait à une simple opération d’assemblage ou d’achèvement au sens de l’article 13, paragraphe 2, du règlement de base.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1976. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).