Version d'origine : acte du 30/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2024/1987
RattachementRèglement (UE) 2024/1987
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1987)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2024/1987EUR-Lex →
Le règlement (UE) 2023/915 est modifié comme suit:
1) L’article 10, paragraphe 1, est modifié comme suit:
a) la partie introductive est remplacée par le texte suivant:
«Les denrées alimentaires légalement mises sur le marché avant les dates visées aux points a) à p) peuvent rester sur le marché jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation:»;
b) les points suivants sont ajoutés:
«o) 1er juillet 2025 pour ce qui est des teneurs maximales en nickel fixées au point 3.6 de l’annexe I, à l’exception des teneurs maximales pour le nickel fixées aux points 3.6.11.1 à 3.6.11.5 de l’annexe I;
p) 1er juillet 2026, pour ce qui est des teneurs maximales en nickel fixées aux points 3.6.11.1 à 3.6.11.5 de l’annexe I.».
2) L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.