(11) Étant donné que certaines denrées alimentaires régies par le présent règlement ont une longue durée de conservation ou peuvent être transformées en produits d’une durée de conservation aussi longue, il convient que les denrées alimentaires légalement mises sur le marché avant la date de mise en application du présent règlement soient autorisées à rester sur le marché.
Règlement (UE) 2024/1987 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1987
RattachementRèglement (UE) 2024/1987
Versionacte d'origine du 30/07/2024 (CELEX 32024R1987)
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