(4) Des données relatives à la présence de nickel dans les denrées alimentaires et l’eau potable étaient disponibles dans 15 États membres. Cependant, étant donné que 80 % d’entre elles ont été collectées dans un seul État membre, l’Autorité a estimé qu’un ensemble de données géographiquement plus étendu serait nécessaire pour vérifier la présence de nickel dans les denrées alimentaires dans l’ensemble de l’Union.
Règlement (UE) 2024/1987 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1987
RattachementRèglement (UE) 2024/1987
Versionacte d'origine du 30/07/2024 (CELEX 32024R1987)
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