Règlement (UE) 2024/1987 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1987
RattachementRèglement (UE) 2024/1987
Versionacte d'origine du 30/07/2024 (CELEX 32024R1987)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2024/1987EUR-Lex →

(7) L’Autorité est arrivée à la conclusion que le nickel peut avoir des effets à la fois chroniques et aigus. Se fondant sur la fausse couche comme effet chronique critique du nickel, l’Autorité a établi une dose journalière tolérable (DJT) de 13 μg/kg pc et a conclu que cette DJT avait été dépassée chez les enfants en bas âge, les enfants âgés de 36 mois à 10 ans et, dans certains cas, chez les nourrissons. Même si la fausse couche n’est pas pertinente pour les tranches d’âge les plus jeunes, la DJT constitue aussi une protection contre d’autres effets pertinents pour ces tranches d’âge, tels que les effets neurotoxiques. Par conséquent, l’Autorité est arrivée à la conclusion que le dépassement de la DJT peut provoquer des problèmes de santé chez les jeunes appartenant à ces tranches d’âge. L’Autorité a conclu que les effets aigus critiques du nickel sont les éruptions eczémateuses cutanées, provoquées chez des personnes sensibilisées au nickel et concernant environ 15 % de la population, et que la dose minimale avec effet nocif observé de ce type est de 4,3 μg/kg pc, et qu’une marge d’exposition (MOE) de 30 ou plus est nécessaire pour constituer une protection contre ces mêmes effets. Cette MOE de 30 n’est pas atteinte dans les cas d’exposition moyenne et d’exposition au 95e percentile, ce qui crée un risque sanitaire pour les personnes sensibilisées au nickel.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1987. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).