Le présent règlement définit les obligations de déclaration applicables aux fonds d’investissement (FI), et dans certains cas, à d’autres intermédiaires financiers (AIF) et aux institutions financières monétaires (IFM), en ce qui concerne les informations statistiques sur leurs actifs, passifs, revenus perçus, dividendes versés et commissions payées par les actionnaires au FI.
Règlement (UE) 2024/1988 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/06/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1988-20240723 du 23/07/2024, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE) 2024/1988
IntituléObjet et champ d’application
RattachementRèglement (UE) 2024/1988
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R1988-20240723)
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