Version d'origine : acte du 27/06/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1988-20240723 du 23/07/2024, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE) 2024/1988
IntituléAbrogation de la décision (UE) 2015/32 (BCE/2014/62)
Référencearticle 16 du règlement (UE) 2024/1988EUR-Lex →
La décision (UE) 2015/32 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/62) est abrogée avec effet au 1er décembre 2025.
Nota : Décision (UE) 2015/32 de la Banque centrale européenne du 29 décembre 2014 concernant les dérogations qui peuvent être octroyées conformément au règlement (UE) no 1073/2013 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des fonds d’investissement (BCE/2013/38) (BCE/2014/62) (JO L 5 du 9.1.2015, p. 17).
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