Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/06/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1988-20240723 du 23/07/2024, la plus récente en français).
1. Le règlement (UE) no 1073/2013 de la Banque centrale européenne (BCE/2013/38) est abrogé avec effet au 1er décembre 2025.
2. Les références au règlement abrogé (UE) no 1073/2013 (BCE/2013/38) s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe V.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.