1. Les FI doivent déclarer les ajustements liés aux réévaluations ou les opérations, conformément aux instructions données par la banque centrale nationale (BCN) concernée, comme exposé à l’article 5, paragraphe 1, point b), du présent règlement. Si la population déclarante effective déclare les ajustements liés aux réévaluations, ceux-ci couvrent soit les réévaluations liées aux fluctuations des prix et des taux de change, soit uniquement celles liées aux fluctuations des prix au cours de la période de référence, après autorisation préalable de la BCN concernée. Si l’ajustement lié aux réévaluations ne couvre que les réévaluations liées aux fluctuations des prix, la BCN concernée collecte les données nécessaires, qui comportent au moins une ventilation par devise en livre sterling, en franc suisse, en yen et en dollar des États-Unis, afin d’établir les réévaluations liées aux fluctuations des taux de change.
2. Les «opérations financières» font référence aux opérations qui résultent de la création, la liquidation ou la modification de la propriété d’actifs ou passifs financiers. Ces opérations sont mesurées en termes de différence entre les positions en encours aux dates de déclaration de fin de période après déduction de l’incidence des «ajustements liés aux réévaluations» (résultant des fluctuations des prix et des taux de change) et des «reclassements et autres ajustements». La Banque centrale européenne requiert des informations statistiques afin d’élaborer les informations relatives aux opérations sous forme d’ajustements couvrant les «reclassements et autres ajustements» et les «réévaluations des prix et des taux de change». Les opérations financières doivent en principe respecter le SEC 2010, mais peuvent en dévier en vertu des pratiques nationales.
3. Les «réévaluations des prix et des taux de change» correspondent aux fluctuations intervenant dans la valorisation des actifs et des passifs qui résultent d’une variation des prix des actifs et passifs et/ou des taux de change qui affectent les valeurs, exprimées en euros, d’actifs et de passifs libellées en devises. Les ajustements concernant les réévaluations des prix des actifs/passifs, correspondent aux fluctuations intervenant dans la valorisation des actifs/passifs en raison d’une modification du prix auquel les actifs/passifs sont comptabilisés ou négociés. Les réévaluations des prix comprennent les modifications, intervenant au fil du temps, de la valeur des encours du bilan de fin de période, qui sont dues à des modifications de la valeur de référence à laquelle les titres sont comptabilisés, c’est-à-dire des pertes/gains de détention. Les fluctuations des taux de change par rapport à l’euro qui surviennent entre les dates de déclaration de fin de période entraînent des variations de la valeur des actifs/passifs en devises lorsque cette valeur est exprimée en euros. Étant donné que ces variations représentent des gains/pertes de détention et ne sont pas dues à des opérations financières, leurs incidences doivent être éliminées des données relatives aux opérations. En principe, les «réévaluations des prix et des taux de change» comprennent également des changements de valorisation qui résultent d’opérations sur des actifs/passifs, c’est-à-dire des pertes/gains réalisés; les pratiques nationales peuvent cependant diverger à cet égard.