(1) Le règlement (UE) no 1073/2013 de la Banque centrale européenne du 18 octobre 2013 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des fonds d’investissement (BCE/2013/38) doit être modifié de manière substantielle, compte tenu notamment de la nécessité de collecter des informations statistiques supplémentaires sur les fonds d’investissement (FI) et de le faire de façon plus fréquente. En conséquence, par souci de clarté, il convient de procéder à sa refonte.
Règlement (UE) 2024/1988 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1988
RattachementRèglement (UE) 2024/1988
Versionacte d'origine du 27/06/2024 (CELEX 32024R1988)
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