Article considérant 10

(10) Afin de limiter la charge de déclaration, les BCN devraient être autorisées à collecter les informations nécessaires sur les FI auprès de la population déclarante effective, cette collecte s’inscrivant dans un cadre de déclaration statistique plus large, à condition que cela n’empêche pas le respect des obligations statistiques de la BCE et que la collecte des informations effectuée de cette manière soit conforme aux principes statistiques régissant les statistiques européennes produites par le SEBC, comme énoncé à l’article 3 bis du règlement (CE) no 2533/98. Afin de favoriser la transparence, il convient alors d’informer les agents déclarants que les informations statistiques sont collectées à d’autres fins.